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        <title>L'immobilier pour les particuliers</title>
        <link>http://www.immo-particuliers.com</link>
        <description>Immobilier - Conseils pour les particuliers.</description><item><title>le pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro version 2011: le PTZ+.</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/pret,taux,zero,+,2001.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/pret,taux,zero,+,2001.html</guid><description><p style="margin: 0in; font-family: Calibri; font-size: 11pt;">Le pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro plus, le <strong>PTZ+</strong> est la<span>&nbsp; </span>version 2011 qui remplacera le PTZ</p>
<p style="margin: 0in; font-family: Calibri; font-size: 11pt;">Sous r&eacute;serve de modification les principales caract&eacute;ristiques de ce nouveau pr&ecirc;t sont:</p>
<p style="margin: 0in; font-family: Calibri; font-size: 11pt;">L'emprunteur, personne physique,<span>&nbsp; </span>sous r&eacute;serve de conditions de ressources pour b&eacute;n&eacute;ficier d'un pr&ecirc;t &agrave; taux 0% pour la construction ou l'acquisition d'un bien neuf ou ancien (avec ou sans travaux).</p>...</description><pubDate>Wed, 15 Sep 2010 08:45:33 GMT</pubDate></item><item><title>Liste des pi&egrave;ces que l'on ne peut pas vous demander de fournir pour un dossier de location.</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/pi&egrave;ces,bailleur,ne,peut,demander.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/pi&egrave;ces,bailleur,ne,peut,demander.html</guid><description>Liste des pi&egrave;ces que l'on ne peut pas vous demander de fournir pour un dossier de location. Liste des pi&egrave;ces que l'on ne peut pas vous demander de fournir pour un dossier de location. Le bailleur ne peut demander au candidat &agrave; la location de produire les documents suivants :...</description><pubDate>Fri, 27 Aug 2010 15:49:42 GMT</pubDate></item><item><title>Délais réflexion offre de prêt</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/delais,reflexion,offre,de,pret.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/delais,reflexion,offre,de,pret.html</guid><description>La loi Scrivener a été faite pour protéger l’emprunteur. Cette loi impose à l’emprunteur un délai de réflexion minimum de dix jours révolus entre la date de réception de l’offre et son acceptation qui ne peut pas être ni jour férié ni un dimanche. ...</description><pubDate>Sun, 14 Feb 2010 11:02:24 GMT</pubDate></item><item><title>PTZ ou l'éco prêt à taux zéro</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/eco,pret,taux,zero,PTZ.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/eco,pret,taux,zero,PTZ.html</guid><description>Qui peut en bénéficier ?
•	Un propriétaire occupant
•	Un propriétaire bailleur de résidence principale pour des travaux dans la copropriété ou dans le logement
•	Une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés...</description><pubDate>Thu, 28 Jan 2010 08:29:33 GMT</pubDate></item><item><title>Le devis pour travaux</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/devis,pour,travaux,mentions,legales.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/devis,pour,travaux,mentions,legales.html</guid><description>L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3....</description><pubDate>Thu, 17 Dec 2009 08:08:34 GMT</pubDate></item><item><title>Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien.</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/diagnostics,obligatoires,pour,vendre,immobilier.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/diagnostics,obligatoires,pour,vendre,immobilier.html</guid><description>Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir un certain nombre de documents. Il faut qu’il produise :
•	Une attestation de surfaces privatives du bien (loi Carrez). Cette attestation à une validité permanente, tant qu’il n’y a pas de modification de surface.
...</description><pubDate>Wed, 16 Dec 2009 08:32:02 GMT</pubDate></item><item><title>Les diagnostics obligatoires pour un bail de location</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/diagnostics,obligatoires,pour,bail,location.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/diagnostics,obligatoires,pour,bail,location.html</guid><description>Tout bail de location doit être accompagné des diagnostics suivants :
•	Performance énergétique : Le diagnostic certifié est valable dix ans et doit être remis avec tout bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.
•	Le constat de risque d’exposition au plomb. Si aucune trace de plomb n’est décelée, le certificat est valable en permanence, si non il est valable six ans. Ce document est obligatoire pour les logements construits avant 1949.
...</description><pubDate>Tue, 15 Dec 2009 11:45:51 GMT</pubDate></item><item><title>Le LOCA-PASS</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/LOCA,PASS,depot,garantie,loyer.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/LOCA,PASS,depot,garantie,loyer.html</guid><description>Le LOCA-PASS propose deux types d’aide : le dépôt de garantie et la garantie de loyer
•	Le dépôt de garantie : C’est la somme que demande le propriétaire en plus du loyer lors de la signature du bail. Cette aide est accordée sous forme de prêt amortissable, sans intérêts, sur 36 mois maximum. ...</description><pubDate>Mon, 14 Dec 2009 08:15:06 GMT</pubDate></item><item><title>Le déménagement - formalités (partie 2)</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/demenagement,etat,lieu,formalites,resiliation.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/demenagement,etat,lieu,formalites,resiliation.html</guid><description>Les formalités à faire :
•	Avertir votre fournisseur d’électricité de la date votre départ et relever le compteur s’il ne le fait pas et demander la résiliation de votre contrat pour cette date
•	Avertir votre fournisseur de gaz de la date votre départ et relever le compteur s’il ne le fait pas et demander la résiliation de votre contrat pour cette date
•	Faire l’état des lieux avec votre propriétaire, le jour de votre départ
•	Faire le transfert de votre abonnement téléphonique ou bien le résilier
...</description><pubDate>Sun, 13 Dec 2009 08:48:37 GMT</pubDate></item><item><title>Le déménagement - conseils pratiques (partie 1)</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/demenagement,resiliation,bail,etat,lieux.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/demenagement,resiliation,bail,etat,lieux.html</guid><description>Vous envisagez de déménager. Comment procéder ?
Si vous êtes locataire une fois que vous avez trouvé votre nouveau logement :
•	Résilier le bail de location 3 mois, au moins, avant la date de votre départ...</description><pubDate>Sat, 12 Dec 2009 08:24:18 GMT</pubDate></item><item><title>définition du bail</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/definition,du,bail,lexique,immobilier .html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/definition,du,bail,lexique,immobilier .html</guid><description>Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français....</description><pubDate>Fri, 11 Dec 2009 09:25:28 GMT</pubDate></item><item><title>Les documents à fournir par le futur locataire</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/document,fournir,pour,location,logement.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/document,fournir,pour,location,logement.html</guid><description>Le bailleur peut s’assurer de la solvabilité de son futur locataire. Pour cela, il peut demander un certain nombre de document au candidat, par contre la loi lui interdit d’en demander d’autres (loi de 1989 art 22.2)...</description><pubDate>Tue, 08 Dec 2009 08:32:57 GMT</pubDate></item><item><title>Bailleur - Définition</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/definition,de,bailleur,lexique,immobilier.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/definition,de,bailleur,lexique,immobilier.html</guid><description>Personne qui donne à bail, qui cède à quelqu'un la jouissance d'une chose pour un temps limité et moyennant un certain prix....</description><pubDate>Tue, 08 Dec 2009 08:30:03 GMT</pubDate></item><item><title>Les aides à la rénovation de l'ANAH</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/aide,renovation,ANAH,agence,habitat.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/aide,renovation,ANAH,agence,habitat.html</guid><description>L’Agence Nationale de l’Habitat accorde des aides sous forme de subvention pour l’amélioration et la réhabilitation de logement construits depuis plus de quinze ans. 
Conditions : 
Le logement doit être achevé depuis plus de quinze ans à la date de la demande d’aide
Le logement ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’aide de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédentes.
...</description><pubDate>Mon, 07 Dec 2009 13:40:36 GMT</pubDate></item><item><title>La taxe d'enlèvement des ordures ménagères</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/taxe,enlevement,ordure,menagere.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/taxe,enlevement,ordure,menagere.html</guid><description>La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le locataire si elle figure sur l’avis d’imposition que reçoit le propriétaire pour la taxe foncière.

Cette taxe doit être payée par douzième dans la provision pour charges que le locataire règle.

En cas de changement de locataire, cette taxe est due proportionnellement au temps d’occupation.
...</description><pubDate>Sat, 05 Dec 2009 08:24:18 GMT</pubDate></item><item><title>Assurance habitation du locataire</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/Assurance,habitation,du,locataire,.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/Assurance,habitation,du,locataire,.html</guid><description>Le locataire lors de l’entrée dans un logement, après la signature de son bail, doit justifier auprès du propriétaire qu’il est assuré pour les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosions, etc…) Pour se faire, le locataire doit fournir une attestation d’assurance de la compagnie qui l’assure. Le locataire est libre de s’assurer à la compagnie d’assurance qu’il veut, aucune ne peut lui être imposée par le propriétaire....</description><pubDate>Thu, 03 Dec 2009 21:50:25 GMT</pubDate></item><item><title>La régularisation des charges locatives</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/La,regularisation,des,charges,locatives.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/La,regularisation,des,charges,locatives.html</guid><description>Généralement, le locataire règle une provision pour charges locatives. Il ne peut refuser de régler les provisions qui lui sont demandées, mais lors de la signature du bail, le montant de la provision des charges doit être justifiée, si le locataire le demande, par les résultats des exercices précédents...</description><pubDate>Tue, 01 Dec 2009 18:01:28 GMT</pubDate></item><item><title>Le dépôt de garantie</title><link>http://www.immo-particuliers.com/immobilier/depot,de,garantie,bail,locataire.html</link><guid isPermaLink="true">http://www.immo-particuliers.com/immobilier/depot,de,garantie,bail,locataire.html</guid><description>Lors de la signature d’un bail, le locataire doit généralement verser un dépôt de garantie. Contrairement à ce qui est dit couramment, ce n’est pas une caution. Depuis la loi sur le pouvoir d’achat, il est limité à un mois de loyer hors charge....</description><pubDate>Mon, 30 Nov 2009 08:25:46 GMT</pubDate></item>
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